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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-193 du 28 mars 2007 autorisant un médecin
à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-194 du 28 mars 2007 autorisant un médecin
à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant
des fonctionnaires en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-206 du 2 avril 2007 abrogeant
l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
AVIS
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activité relatives à ... En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activité relatives à ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-209 du 5 avril 2007 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. TM TRANSPORTS" au capital de 230.000 Euros.
'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... 'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-774 du 10 avril 2007 réglementant la circulation
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté n° 2007-18 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-669 du 20 décembre 2007 complétant
l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation
des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-63 du 2 février 2007 fixant le classement des restaurants.
modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin ... modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Transformation - SCS CHIRON & CIE
Enseigne "BLANC BLEU"
Société en Commandite Simple au capital de 5.000 euros
Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
à l'ordonnance souveraine n° 933 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 ; par apport en numéraire de 10.000,00 € au prorata des parts sociales détenues par chacun ... à l'ordonnance souveraine n° 933 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 ; par apport en numéraire de 10.000,00 € au prorata des parts sociales détenues par chacun ...