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Journal n°7587
du 21 février 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à ... possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-80 du 16 février 2006 fixant le classement des restaurants
modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 ... modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-092 du 9 décembre 2005 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'arrêté municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.451 du 12 mai ... 'arrêté municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.451 du 12 mai ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-018 du 21 février 2006 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA
Société Anonyme Monégasque au capital de 651 000 euros
Siège social : Avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
administrateurs ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes pour les trois prochains exercices sociaux ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... administrateurs ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes pour les trois prochains exercices sociaux ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2002.
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 7 juin 2002.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2ème ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 7 juin 2002.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2ème ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 Euros
enseigne "MC DONALD'S CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE"
Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
AUDIENCE ET DEJEUNER PRIVE AU PALAIS
Le 5 novembre 2001, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S. E. M. Marc FORNE-MOLNE, Chef du Gouvernement d'Andorre, venu en Principauté pour une visite officielle.
S.A.S. le ... Le 5 novembre 2001, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S. E. M. Marc FORNE-MOLNE, Chef du Gouvernement d'Andorre, venu en Principauté pour une visite officielle.
S.A.S. le ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-57 du 30 octobre 2001 réglementant circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Avis de Convocation -
S.A.M. "MONTE-CARLO ANTIQUITES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F
Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des ... résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Avis de convocation -
"COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 75.500.000 F
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F - Bât. A - Monaco
'exercice.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ... 'exercice.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Avis de convocation -
"COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F - Bloc A - Monaco
'exercice.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux comptes ... 'exercice.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux comptes ...