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Journal n°5988
du 30 juin 1972
Vu l'Ordonnance-Loi tic 674, du 3 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la Loi no 718, du 27 décembre 1961;
Vu Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre ...
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
décembre 1972 relatif riux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant ...
Journal n°4869
du 29 janvier 1951
'État de la Principauté,
Vu la Loi no 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu la reequete en date du 'lof décembre 1950, présentée par l ...
Journal n°6471
du 2 octobre 1981
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur lès sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°5636
du 1 octobre 1965
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 17 décembre 1962;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 décembre 1959, concernant l'Urbanisme, la ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
, précisant la durée da délai de préavis ou délai-congé fixée par la Loi n° 729 du 16 mars. 1963 (p. 401),
Circulaire n° 63-20 du 8 avril 1963, relative au règlement intérieur des entreprises occupant plus de ...
Journal n°5744
du 27 octobre 1967
profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat, 'noteninen
772 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Octobre 1967
l'article 2 modifié par la Loi n° 795 du 17 février 1966 et l'article 3 modifié par Notre ...
Journal n°7225
du 15 mars 1996
Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier ...
Journal n°4037
du 28 mars 1935
'Hôpital.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêta)
Ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire.
Ordonnance Souveraine portant promotion dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°4531
du 17 août 1944
OFFICIELLE
(Lois —Orelonnânces DéciMons Arrêtés)
Arrêté Ministériel fixant le prix du roquefort.
Arrêté Ministériel fixant le 'prix du sucre.
Arrêté MiniStériel fixant le prix des bdions chocolatés ...
Journal n°4319
du 1 août 1940
ment aux dispositions des articles 169 et intéressés qui en feront la demande les
suivants du Code ,Pénal. • bienS dont l'adininistration leur a été' confiée
La présente' Ordonnance-Loi sera pro- et ...
Journal n°4595
du 8 novembre 1945
Notre Directeur des Services Judiciai-
des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ;
Avons Ordonné et Ordonne
ARTICLE PREMIER.
Les honoraires fixes ou ...
Journal n°2759
du 8 avril 1911
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 37 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Avons Ordonné et Ordonnons s
ARTICLE PREMIER.
Le territoire des communes de Monaco, la Condamine et Monte ...
Journal n°4461
du 15 avril 1943
.
(Lois - Ordonnances - DéCisions - Arrêtés)
Arrête ,Ministériel portant nomination d'iin membre d'une cornmission „Arrêté Ministériel fixant l'ordre du jOur de la session d'avril de la . Chambre ...
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
)
AIMÉ TÉ S MINISTÊIUELS
Arrêté Ministériel no 50-91 du 29 juin 1950 autorisant
la transformation de l'Hôtel Saint-James et' des " Anglais.
Nous, Ministre d'iltat dela Principauté,
Vu la Loi n° $15 ...