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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - "CITCO (MONACO) S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 €
Siège social : 11, Boulevard Albert 1er - Monaco
courant de l'exercice social ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2003 ... courant de l'exercice social ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2003 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor
décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ... décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un
élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de Convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2003 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2003 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-364 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des
cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-050 du 11 juin 2003 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Message de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert, Régent adressé à Son Eminence Révérendissime le Cardinal Eduardo Martinez Somalo Camerlingue de la Sainte Eglise Romaine - Cité du Vatican.
" Le décès du Souverain Pontife meurtrit nos âmes, à mes Soeurs et à moi-même, au moment où Notre Père Bien-aimé lutte contre les atteintes du mal
Cette nouvelle nous empreint d'une profonde ... " Le décès du Souverain Pontife meurtrit nos âmes, à mes Soeurs et à moi-même, au moment où Notre Père Bien-aimé lutte contre les atteintes du mal
Cette nouvelle nous empreint d'une profonde ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé
"SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-556 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. ".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-082 du 26 octobre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-487 du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ...