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Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Municipal n° 2003-004 du 9 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire
en position de disponibilité
'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent ;
Vu la demande présentée par M. Stéphane LOBONO, tendant à être ... 'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent ;
Vu la demande présentée par M. Stéphane LOBONO, tendant à être ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-13 du 24 janvier 2003 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-047 du 4 juin 2003 portant modification des membres
titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 €
enseigne "MC DONALD'S"
Centre commercial de Fontvieille
Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-056 du 24 juin 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Fondation Prince Pierre 2003.
.A.S. le Prince Souverain offrait une réception dans les jardins du Palais Princier en l'honneur des Conseils de la Fondation. Entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de Hanovre ... .A.S. le Prince Souverain offrait une réception dans les jardins du Palais Princier en l'honneur des Conseils de la Fondation. Entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-412 du 31 juillet 2003 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
FCP auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de ... FCP auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
parts du FCP auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie ... parts du FCP auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires. ...