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Journal n°4705
du 11 décembre 1947
Arrêté Municipal du 10 décembre 1947 portant modification au droit de stationnement des voitures
Journal n°4705
du 11 décembre 1947
Arrêté Municipal du 10 décembre 1947 portant modification au droit d'installation d'échafaudages, etc
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
Arrêté Municipal du 13 décembre 1947 établissant un droit fixe d'abatage
Journal n°4723
du 15 avril 1948
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant les arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4747
du 4 octobre 1948
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Arrêté Municipal du 2 janvier 1947 portant titulatisation d'un Agent
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Arrêté Municipal du 14 mai 1947 accordant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 30 janvier 1947 concernant les droits d'entrée au Jardin Exotique
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 30 janvier 1947 nommant un Garçon des Abattoirs
Journal n°4672
du 1 mai 1947
Arrêté Municipal du 28 avril 1947 concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Arrêté Municipal du 29 mai 1947 relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation sur le Pont de Saint-Roman
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Municipal autorisant le stationnement des véhicules boulevard Albert Ier et avenue de la Gare
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Arrêté Municipal relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Saint-Roman