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Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Arrêté Municipal du 25 octobre 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Municipal du 19 novembre 1947 interdisant la circulation sur une voie publique
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Arrêté Municipal du 27 novembre 1947 concernant les droits d'entrée au Jardin Exotique
Journal n°4690
du 28 août 1947
Arrêté Municipal du 25 août 1947 portant promotion d'une Opératrice-Téléphoniste
Journal n°4821
du 27 février 1950
Arrêté Municipal portant interdiction provisoire de la circulation des véhicules sur une voie publique
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Arrêté renouvelant la Délégation des Magistrats auprès de la Commission des Retraites
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Arrêté Municipal portant ouverture d'un concours d'Agent de la Police Municipale
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules à l'occasion du Rallye international des Alpes
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Arrêté Municipal du 1er juillet 1947 portant titularisation d'une employée
Journal n°4663
du 27 février 1947
Arrêté Municipal du 24 février 1947 établissant un droit fixe d'abatage
Journal n°4668
du 3 avril 1947
Arrêté Municipal du 31 mars 1947 interdisant provisoirement la circulation sur une voie publique
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 4 février 1947 interdisant momentanément la circulation Rue Bellevue
Journal n°4678
du 12 juin 1947
Arrêté Municipal du 6 juin 1947 concernant la circulation sur une voie publique
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.639 portant annulation partielle d'un Arrêt rendu par le Tribunal Criminel