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Journal n°5577
du 21 août 1964
Arrêté Municipal n° 60-41 portant nomination d'un Secrétaire stagiaire à la Police Municipale
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-43 portant prolongation d'une autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-44 portant prolongation d'une autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Municipal n° 63-21 acceptant la démission d'un fonctionnaire des Services Municipaux
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Municipal n° 63-23 portant fixation des droits d'abattage et d'introduction des viandes
Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-37 sur la circulation des véhicules (avenue de la Costa)
Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-38 portant délégations de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5509
du 3 mai 1963
Arrêté Municipal n° 63-25 relatif à la vérification des instruments de poids et de mesures
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Municipal n° 63-26 portant nomination d'un Conducteur qualifié à la Section Travaux
Journal n°5526
du 30 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-45 nommant une caissière au Jardin Exotique
Journal n°5526
du 30 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-46 nommant une manutentionnaire au Jardin Exotique
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-31 nommant un Brigadier-Chef à la Police Municipale
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-32 nommant un Agent de la Police Municipale
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
Arrêté Municipal du 15 septembre 1947 portant promotion d'un Agent de la Police Municipale
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Arrêté Municipal du 25 octobre 1947 portant mutation d'un fonctionnaire