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Journal n°5594
du 11 décembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-55 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-39 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-41 plaçant un fonctionnaire en état de disponibilité
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
Arrêté désignant les arbitres des conflits collectifs du travail pour l'année 1966
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Municipal n° 66-11 portant nomination d'un secrétaire d'Administration stagiaire à la Mairie
Journal n°5657
du 25 février 1966
Arrêté Municipal n° 66-9 portant prolongation d'une autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°5657
du 25 février 1966
Arrêté Municipal n° 66-10 portant prolongation d'une autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales
Journal n°5671
du 3 juin 1966
Arrêté Municipal n° 66-25 interdisant les bains de mer à Fontvieille
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Municipal n° 66-38 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5674
du 24 juin 1966
Arrêté Municipal n° 66-31 portant nomination d'un bibliothécaire stagiaire à la Bibliothèque Caroline
Journal n°5680
du 5 août 1966
Arrêté Municipal n° 66-39 réintégrant dans ses fonctions un fonctionnaire placé en position de disponibilité
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Arrêté Municipal n° 64-24 plaçant un fonctionnaire en état de disponibilité
Journal n°5569
du 26 juin 1964
Arrêté Municipal n° 64-27 nommant une Sténo-Dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°5577
du 21 août 1964
Arrêté Municipal n° 64-38 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5577
du 21 août 1964
Arrêté Municipal n° 64-40 portant nomination d'un Attaché Principal au Service Municipal des Fêtes