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Journal n°7196
du 25 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7030
du 19 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-19 du 9 juin 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Journal n°7320
du 9 janvier 1998
Arrêté n° 98-1 du 5 janvier 1998 portant nomination d'un avocat-stagiaire
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
Arrêté n° 5.231 portant nomination du Concierge du Palais de Justice
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
Arrêté Municipal portant nomination d'un Secrétaire à la Police Municipale
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
Arrêté Municipal portant nomination d'un Brigadier à la Police Municipale
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Arrêté Municipal interdisant la circulation des véhicules dans les Lacets Saint-Léon
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Arrêté Municipal interdisant le stationnement des véhicules dans l'Impasse des Révoires
Journal n°5259
du 21 juillet 1958
Arrêté Municipal portant nomination d'un Agent, à titre stagiaire, à la Police Municipale
Journal n°5210
du 12 août 1957
Arrêté Municipal oprtant nomination du Chef du service et du matériel des Fêtes
Journal n°5129
du 23 janvier 1956
Arrêté Municipal concernant le stationnement dans les rues de la Colle et du Rocher
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Arrêté Municipal interdisant le stationnement des véhicules avenue de la Madone
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Arrêté Municipal portant nomination d'une Secrétaire au Service Municipal des Fêtes