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Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 637 tendant à créer et à organiser la médecine du travail
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 638 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires
Journal n°5248
du 5 mai 1958
CENT UNIÈME ANNÉE. No 5.248 Le Numéro 40 fr. LUNDI 5 MAI 058
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
APONNEMENTS: UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.00 francs HOTEL DU GOUVERNEMENT
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
APONNEMENTS: UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES : 1.00 francs HOTEL DU GOUVERNEMENT
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 641 portant désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.755 conférant l'honorariat
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 642 portant désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat au Chemin des Pêcheurs
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.761 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 643 tendant à déterminer les conditions de travail et de rémunération des jours fériés légaux
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.762 portant nomination d'un Contrôleur au Service du Logement
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 644 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5185
du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.485 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Grammaire au Lycée
Journal n°5185
du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.486 portant amnistie
Journal n°5185
du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.487 accordant une remise de peine
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.428 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5185
du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.488 accordant une remise de peine