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Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-23 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-25 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6144
du 27 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-29 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Arrêté Municipal n° 75-40 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
Arrêté Municipal n° 75-41 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6168
du 12 décembre 1975
Arrêté Municipal n° 75-44 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°6769
du 19 juin 1987
Arrêté Municipal n° 87-38 du 4 juin 1987 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Arrêté Municipal n° 87-31 du 4 mai 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6543
du 18 février 1983
Arrêté Municipal n° 83-10 du 14 février 1983 portant délégation de pouvoirs
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Arrêté Municipal n° 83-3 du 10 janvier 1983 portant virement de crédits
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Arrêté Municipal n° 83-4 du 10 janvier 1983 portant virement de crédits
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Arrêté n° 84-3 du 5 juin 1984 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-3 du 31 mai 1989 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°7127
du 29 avril 1994
Arrêté Municipal n° 94-14 du 20 avril 1994 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité