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Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-135 autorisant l'entreprise d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance Artisanale de France" (M.A.A.F.) à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-136 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-21 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Videac"
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-137 portant fixation du salaire mensuel de base pour la calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1976
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-22 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Continentale d'Editions"
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-138 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1976
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-139 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1976
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-24 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-140 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Prévoyance des Cadres et du Personnel du Baccara"
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-25 abrogeant l'autorisation de création d'un établissement spécialisé
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-141 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Défense des Intérêts des Locataires de la Résidence "Les Caroubiers"
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-36 relatif aux prix de vente des produits de bonneterie, chemiserie, mercerie, sous-vêtements, chaussettes
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-142 approuvant la modification des statuts d'une association
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-37 relatif aux prix de vente des produits de confection masculine, féminine et enfants
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Arrêté Ministériel n° 76-143 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine