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Journal n°6101
du 30 août 1974
1907, 10 juin 1909, par les Loià nP 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
».
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674, du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu Notre ordonnance n° 2.508, du 22 ...
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Microfiches, l'année 450,00 F Société (Statuts, convocaticn aux assemblées,
(Remise do 10 % au-delà de la 10' année souscrite) avis financiers, etc ...) 47,00 F
SOMMAIRE
LOI
Erratum à la loi n° I ...
Journal n°5413
du 3 juillet 1961
'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, portant création d'une Caisse de Compensation des ...
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
'ordonnance souveraine ri° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 19x7 relative aux jeux de hasard (p. 879).
Ordonnance Souveraine n° I1.653 du 14 juillet 1595 partant ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
du sa. laire annuel servant de base à la Majoration des rentes accidents du travail (p. 542).
Arrélé Ministériel portant ntajoration des indemnités dues au titre des Lois no 44rdu 16 mai 1946 .ét ...
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
.
Lbuis 11
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 597 du 27 septembre 1944 portant' création d'une Caisse de Compensation des Ser-vices Sociaux ;
Vu Notre Ordonnance ...
Journal n°6643
du 18 janvier 1985
les établissements scolaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l ...
Journal n°5052
du 2 août 1954
Monaco
Les abonnements partent du 1" de chaque année 'Téléphone : 021-79 -- 032-25
INSERTIONS LÉGALES I 100 francs la ligne
SOMMAIRE
L O I
Erratum à la Loi n° 596 du 15 juillet 1954 ...
Journal n°5214
du 9 septembre 1957
. Soi A 900)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57-238 du 27 août 1957 relatif aux salaires minima pratiqués dans l'Hôtellerie.
Nous, Ministre d'Êtat de la Principauté,
Vu la Loi n° 247 du ...
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnrires de l'État ;
Vu l ...
Journal n°7116
du 11 février 1994
° 94.72 du 7 février 1994 plaçant un fônctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 1885).
DÉPARTEMENT ...
Journal n°7240
du 28 juin 1996
nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°5967
du 4 février 1972
no 72-8 du 19 Janvier 1972 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un archiviste-adjoint au Service d'Archives centrales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du ...