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Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-594 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-668 du 10 décembre 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-129 du 17 décembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux de ravalement des façades de l'immeuble "La Sardanapale".
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-135 du 20 décembre 2002 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-108 du 4 novembre 2002 réglementant le stationnement
et la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-104 du 8 novembre 2002 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-655 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des
concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Avis de Convocation -
"ATP TOUR S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
.
- Affectation du résultat et approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine ... .
- Affectation du résultat et approbation des indemnités versées au Conseil d'Administration dans le courant de l'exercice social.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Avis de Convocation - "TORO ENERGY S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 24, Boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux
Administrateurs pour l'exercice 2002 ;
- Approbation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Quitus entier, définitif et sans ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux
Administrateurs pour l'exercice 2002 ;
- Approbation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Quitus entier, définitif et sans ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Avis de Convocation -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 24, Avenue de Fontvieille - Monaco
;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Fixation des indemnités de ... ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Fixation des indemnités de ...