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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-652 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O.C.T.A.V.E.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-653 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SOMOVOG".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le ... ° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-191 d'un Administrateur à la
Direction des Relations Extérieures
conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-193 d'un Journaliste au Centre de Presse.
(pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi ... (pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-186 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Budget et du Trésor.
les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la ... les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-187 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires.
certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.093 du 5 décembre 2003 chargeant le Directeur du
Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du
Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-619 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-620 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-621 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-622 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des
membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-195 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-196 d'un Chef de section
au Service de l'Aménagement Urbain.
date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...