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Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-109 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Plexus Partners (Monaco)», au capital de 450.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-104 du 2 mars 2009 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE DES TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1 500 000 de Francs
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour être admis à cette assemblée, déposer au Cabinet de M. André PALMERO, 1 ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour être admis à cette assemblée, déposer au Cabinet de M. André PALMERO, 1 ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Avis de convocation - "SILVERSEA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs
Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco
Comptes sur le même exercice.
- Approbation des comptes.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Conformément aux statuts ... Comptes sur le même exercice.
- Approbation des comptes.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
Conformément aux statuts ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Avis de convocation - "VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs
Siège social : 7 et 9, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux ... du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Avis de convocation - S.A.M. "I.E.C. ELECTRONIQUE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.000,00 F
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
'un Administrateur.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ; Nomination de deux ... 'un Administrateur.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ; Nomination de deux ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Avis de convocation - "BETTINA S.A."
Société Anonyme au capital de 6.000.000 de francs
Siège social : 2, avenue Crovetto Frères - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
A l'issue de l ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
A l'issue de l ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Avis de Convocation - "RADIO RIVIERA S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.450.000 F
Siège social : 10-12, Quai Antoine 1er - Monaco
gestion, s'il y a lieu ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux ... gestion, s'il y a lieu ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-95 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-96 du 15 octobre 2002 réglementant la
circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ...