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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 1...
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd’s », dont le siège social est à Londres, Lloyd’s Building, 1 Lime Street et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 1...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-177 du 10 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Baletu Arte Jazz »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP ASSURANCES SA », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Vu la requête présentée par la société « CNP ASSURANCES SA », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-34 du 23 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Boxe »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-177 du 19 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Solidarpole »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « La Medicale de France » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par...
Vu la requête présentée par la société « La Medicale de France » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-202 du 26 mars 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Union Europeenne d’Assurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision du Comité des Entreprises d’Assurance en date du 27 décembre 2007, publiée au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2007, approuvant le transfert à la société Ecureuil Assurances IARD, devenue BPCE assurances, du...
Vu la décision du Comité des Entreprises d’Assurance en date du 27 décembre 2007, publiée au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2007, approuvant le transfert à la société Ecureuil Assurances IARD, devenue BPCE assurances, du...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-509 du 30 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 4, rue Jules Lefebvre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-502 du 23 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA", dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-302 du 12 juillet 2000 habilitant un Agent du Service de l'Aviation Civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 16ème, 6, rue Newton ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...