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Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Loi n°582 modifiant et complétant la Loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Loi n° 585 modifiant l'article 37 de la Loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Journal n°5039
du 3 mai 1954
Ordonnance Souveraine n° 957 portant application de la Loi n° 572 du 18 novembre 1952 complétée par la Loi n° 582 du 28 décembre 1953 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.478 portant application des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 624 du 5 novembre 1956, sur les Marques de fabrique
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 673 organisant l'aide à la famille monégasque - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5327
du 9 novembre 1959
Ordonnance-Loi n° 674 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5334
du 28 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 678 modifiant la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 704 modifiant le régime fiscal des mutations à titre gratuit entre époux - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 706 modifiant la Loi n° 538, du 12 mai 1951, portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, apprentis et sportifs - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance-Loi n° 648 tendant à modifier l'article 7 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 700 portant fixation du Budget de l'Exercice 1961 - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°6036
du 1 juin 1973
Loi n° 934 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Loi n° 1.102 du 12 juin 1987 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
Loi n° 1.105 du 20 juillet 1987 modifiant et complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Loi n° 1.154 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque