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Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO".
... Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO".
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Journal n°7437
du 7 avril 2000
DECISION SOUVERAINE - M. Georges MARSAN, Pharmacien
Par Décision Souveraine en date du 30 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Georges MARSAN, Pharmacien à Monaco.
... Par Décision Souveraine en date du 30 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Georges MARSAN, Pharmacien à Monaco.
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Journal n°7605
du 27 juin 2003
DECISION SOUVERAINE - M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.
Par décision Souveraine en date du 23 juin 2003, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien. ... Par décision Souveraine en date du 23 juin 2003, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien. ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "LA MAISON DES PATES"
Par Décision Souveraine en date du 10 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à l'entreprise "LA MAISON DES PATES".
... Par Décision Souveraine en date du 10 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à l'entreprise "LA MAISON DES PATES".
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Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACAIR"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACAIR".
... Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACAIR".
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Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-6 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de ... Déliberations-Décisions CCIN ... pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco représenté par son Secrétaire Général.
un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
- Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
- Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions ... mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
- Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
- Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre ... Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
Ordonnances Souveraines, Arrêtés Ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août ... Souveraines, Arrêtés Ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du télétravail au Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 9 ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
- l ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du télétravail au Conseil National ». ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».
automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...