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Journal n°5942
du 13 août 1971
'article 4 de l'Ordonnaitce n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n ...
Journal n°5088
du 11 avril 1955
Boulevard Mort 1 or ;
Vu la Loi no 565 du 15 juin 1952, modifiée par la Loi nc578 du 23 Juillet 1953, sur la Pharmacie, l'Herboristerie, les Produits Pharmaceutiques, les Sérums et les Produits d ...
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Gouvernement de la République Française et Notre Gouvernement ;
Vu notamment l'Ordonnande Sôuveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 portant codification des Taxes sur le chiffre d'affaires ;
Vu la Loi n° 476 du ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
'Habitat.
Livraisons d'appartements domaniaux : «Zone A 1ère tranche», «2125, rue de La Turbie» et logements de récupération (p. 1707).
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative ...
Journal n°6862
du 31 mars 1989
interne et en nommant le pharmacien-gérant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi no 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie et spécialement son article 31 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°6865
du 21 avril 1989
.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.433 du 12 avril 1989 portant nomination d'un Inspecteur de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet ...
Journal n°5243
du 31 mars 1958
statuts de l'Association de l'Église Anglicane de St-Paul, à Monte-Carlo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
changement de dénomination et !es nouveaux statuts de la « Fédération Monégasque des Activités Sous-Marines ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février
2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le
secteur domanial (p. 1742).
Arrêté Ministériel n° 2010-428 du 6 ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
JOURNAL DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les
modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165
du 23 décembre 1993 réglementant les traitements
d ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
modifiant
l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956
fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618
sur le régime des prestations, des 15 juillet 1954 et 26 juillet
1956 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
approuvant les modifications apportées aux statuts
de l’association dénommée « Association Monégas-
que des Handicapés Moteurs » (A.M.H.M).
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
la Prospective, de l'Urbanisme et de la
Mobilité 0). 1464).
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 ...