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Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.679 portant promotion dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.632 nommant le Secrétaire en Chef du Parquet Général
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.681 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-170 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics, pris en application de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.682 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe en argent des Services Exceptionnels
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-217 relatif aux tarifs de nettoyage et de teinturerie
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.683 accordant l'Agrafe en argent des Services Exceptionnels
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.684 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe de bronze des Services Exceptionnels
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-218 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-219 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.685 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-220 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.686 accordant la Médaille d'Honneur