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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°4332
du 31 octobre 1940
Monaco, 7, rue Florestine.
Monaco, le 31 octobre 1940.
(Signé A. SETTIMO.
SOLIEIÉ AROHYME montuRil DES ETABLISSEHERTS A. BARBIER
« Suivant la décision de Messieurs les Administrateurs de la Société ...
Journal n°1835
du 3 octobre 1893
de M. Accursi qui, depuis vingt-six ans, dirigeait la partie artistique du Casino de Vichy et avait su s'attirer de grandes sympathies. Nous ignorons les motifs de cette décision ; mais les journaux de ...
Journal n°2469
du 31 octobre 1905
détenus, décision qui sera aussi bien une garantie pour la société qu'une mesure de sauvegarde pour le détenu lui-même.
Quant au droit de demander la libération, il
appartiendra à l'individu lui-même, à ...
Journal n°2954
du 27 octobre 1914
légalement reconnues dans la Principauté de Monaco par Décision du Conseil d'État et Approbation de S. A. S. LE PRINCE DE MONACO. «etc«
LAFRANCE Compagnie i primesan onymfixes,e
fondée en 1837 ...
Journal n°2955
du 3 novembre 1914
Principauté de Monaco par Décision du Conseil cl'Etat et Approbation de S. A. S. LE PRINCE DE MONACO. ««««
LA FRANCE Compagnie anonyme
à primes fixes,
fondée en 1837.
Capitaux et Fonds ( Incendie 92 ...
Journal n°2993
du 27 juillet 1915
'ÉTAT FRANÇAIS, autorisées et légalement reconnues dans la Principauté de Monaco par Décision du Conseil d'Etat et Approbation de S. A. S. LE PRINCE DE MONACO. ««««
LAFiZANCE Compag" parni omneysmfixes,
fondée ...
Journal n°3071
du 23 janvier 1917
Compagnies assujetties au CONTROLS DE L'ÉTAT FRANÇAIS, autorisées et légalement reconnues dans la Principauté de Monaco par Décision (lu Conseil d'Etat et Approbation de S. A. S. LE PRINCE DE MONACO. «« ...
Journal n°4804
du 31 octobre 1949
'ordre du jour suivant :
10 Renonciation à une Convention passée entre le Gouvernement Princier et la Société.
20 Décisions à prendre sur fa continuation ou la dissolution de la Société,
30 Questions ...
Journal n°6029
du 13 avril 1973
la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pace de la Circulation koutière (Code de la Route ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
Gouvernement, le dix-sept février mil neuf cent vingt-six.
Le Ministre d'Etat, M. PIETTE.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 1i de l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 1911, sur l ...
Journal n°3449
du 12 février 1924
.
S'adresser au Gérant, plaCe de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre
• de Saint-Charles.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Souscription ...
Journal n°3313
du 5 juillet 1921
des 1" et 16 de chaque mois. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
'.SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté municipal ...
Journal n°1851
du 23 janvier 1894
adressées par l'Administration, M. de Dramard a présenté à Nos Souverains les membres du Comité de direction de l'Exposition dont il est Président, et ceux du Comité de Patronage.
Le hall était décoré avec ...
Journal n°1910
du 8 mars 1895
'Etat délégué,
DUGUÉ DE MAC CARTHY.
Par Ordonnance Souveraine du même jour, M. Georges Barbier , propriétaire à Monaco, est autorisé à accepter et à porter la croix de Chevalier de l'Ordre Royal du Cambodge ...