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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-570 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-571 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication,
l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la
distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques
contenant certains éthers de glycol.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
"S.C.S. RAMBAUD ET CIE" - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être affichée conformément à la loi, le 24 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003.
Signé : H. REY. ... être affichée conformément à la loi, le 24 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Modifications aux statuts - "S.C.S. KATARZYNA PASTOR ET CIE"
Général du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003. ... Général du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2003.
Monaco, le 28 novembre 2003. ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de vacance n° 2003-124 d'un poste d'Auxiliaire de vie au
Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL"
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 7 novembre 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ... Le 7 novembre 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-116 de deux postes d'Ouvriers professionnels 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville.
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-117 d'emplois à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-224 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à dispenser la
formation théorique aux praticiens chargés des contrôles antidopages
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-62 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-64 d'un Contrôleur du personnel
au Service des Parkings Publics
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-65 d'un Attaché temporaire
à la Direction des Affaires Culturelles
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...