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Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-115 d'un Elève Lieutenant-inspecteur
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des candidat(e)s (coef. 1).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
2 - Epreuves d'admissibilité :
a ... fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des candidat(e)s (coef. 1).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
2 - Epreuves d'admissibilité :
a ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-172 du 3 mars 2003 fixant les conditions particulières de prescription et de délivrance applicables à certains médicaments vétérinaires
médicaments vétérinaires qui comportent dans leur composition des substances mentionnées ci-après lorsque la décision d'autorisation de mise sur le marché comporte cette interdiction :
- oestrogènes ... médicaments vétérinaires qui comportent dans leur composition des substances mentionnées ci-après lorsque la décision d'autorisation de mise sur le marché comporte cette interdiction :
- oestrogènes ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
à Ordre, et des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
- GROSSE A ORDRE d’un montant de 188.000,00 E en principal outre tous intérêts frais et accessoires pour mémoire créée ... à Ordre, et des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
- GROSSE A ORDRE d’un montant de 188.000,00 E en principal outre tous intérêts frais et accessoires pour mémoire créée ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Monaco », mis en œuvre par décision du Maire du 28 août 2012, après avis favorable de la Commission.
La Commune soumet donc le présent traitement à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions ... Monaco », mis en œuvre par décision du Maire du 28 août 2012, après avis favorable de la Commission.
La Commune soumet donc le présent traitement à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise à la majorité des avis ... Travail ;
c. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise à la majorité des avis ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR
SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Me Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - Monaco
immobilière a été régularisée en l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
- GROSSE A ORDRE créée dans l’acte établi en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à ... immobilière a été régularisée en l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
- GROSSE A ORDRE créée dans l’acte établi en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.»
(Nouvelle dénomination «COMETH-SOMOCLIM»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
moins sont effectivement présents sur le lieu de la réunion. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Sauf dans les cas où la loi requiert l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité ... moins sont effectivement présents sur le lieu de la réunion. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Sauf dans les cas où la loi requiert l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
générales ordinaires, la procédure doit respecter les dispositions figurant à l’article 17 des statuts. ».
« Art. 15.
Proces-verbaux - Registre des délibérations
Les décisions des assemblées sont ... générales ordinaires, la procédure doit respecter les dispositions figurant à l’article 17 des statuts. ».
« Art. 15.
Proces-verbaux - Registre des délibérations
Les décisions des assemblées sont ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
'aisance avec laquelle tu prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de Jean-Pierre Brouillaud avec Mathilde Lebrequier et Renaud Danner.
Les 17 et 21 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
Le ... prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de Jean-Pierre Brouillaud avec Mathilde Lebrequier et Renaud Danner.
Les 17 et 21 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
Le 18 février, à 14 h ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
décisions et le relevé des votes, sera rédigée en langue française, une traduction libre pouvant être mentionnée pour information.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux ... procès-verbaux reprendra de manière formelle les décisions et le relevé des votes, sera rédigée en langue française, une traduction libre pouvant être mentionnée pour information.
Les copies ou extraits de ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SECURITAS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
respecter les dispositions figurant à l'article 17 des statuts. ».
« Art. 15.
Procès-verbaux - Registre des délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un ... statuts. ».
---
« Art. 15.
Procès-verbaux - Registre des délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par les membres du Bureau ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tricentenaire de la Nouvelle-Orléans - Réception d’une délégation au Palais - Dévoilement d’une plaque à la Nouvelle-Orléans
, of the child of New Orleans, whose name is associated with all Prince Albert I's oceanographic campaigns through until 1910, as well as being linked to decisive discoveries for the science of his time.
In 1901 ... , of the child of New Orleans, whose name is associated with all Prince Albert I's oceanographic campaigns through until 1910, as well as being linked to decisive discoveries for the science of his time.
In 1901 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
la demande. En cas de désaccord, le requérant peut procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
Art. 7.
Le Conseiller ... mois à compter de la date de la notification de la décision.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
l'Action Sociale.
Les droits sont ouverts à réception du dossier complet par le Service des Seniors et de l'Action Sociale qui en accuse réception, sans effet rétroactif.
La décision d'attribution de ... Seniors et de l'Action Sociale qui en accuse réception, sans effet rétroactif.
La décision d'attribution de l'allocation nationale vieillesse et des aides complémentaires est prise par le Maire.
Art. 9 ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR & SVARA - Maître Olivier MARQUET, Avocat-défenseur - Siège social : Villa des Cigognes - 17, rue Louis Aureglia - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro n° 91S02724 et dont le siège se situait 15‑17, avenue d’Ostende à Monaco (98000) ; ladite société ayant été dissoute par décision de l ... enregistrée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro n° 91S02724 et dont le siège se situait 15‑17, avenue d'Ostende à Monaco (98000) ; ladite société ayant été dissoute par décision de l ...