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Journal n°7143
du 19 août 1994
Arrêté Municipal n° 94-25 du 10 août 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Arrêté n° 94-13 du 20 septembre 1994 portant désignation du juge tutélaire
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Arrêté Municipal n° 94-37 du 6 octobre 1994 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Arrêté Municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté n° 96-3 du 16 avril 1996 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Arrêté n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-8 du 23 juillet 2007 portant libération conditionnelle
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté n° 2007-9 du 30 juillet 2007 portant libération conditionnelle.
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-03 du 8 janvier 2009 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
Arrêté Municipal n° 73-88 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6068
du 11 janvier 1974
Arrêté Municipal n° 74-1 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6068
du 11 janvier 1974
Arrêté n° 73-8 agréant le procédé électro-statique pour l'établissement des expéditions, copies, etc...
Journal n°6059
du 9 novembre 1973
Arrêté Municipal n° 73-84 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6101
du 30 août 1974
Arrêté Municipal n° 74-51 concernant la circulation des chiens et de tous autres animaux
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
Arrêté Municipal n° 74-63 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire