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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑224 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », au capital de 921.000 euros.
portant sur les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... portant sur les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑223 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ... la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES EN FAVEUR DE LORENZA VON STEIN SARL
, exigible et certaine, et que la défaillance de la personne est acquise.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifiée ... est liquide, exigible et certaine, et que la défaillance de la personne est acquise.
La présente publication est effectuée en application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑298 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », au capital de 150.000 euros.
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... , les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3119 du 19 juin 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3355 du 1er juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3378 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3564 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3562 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑155 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au capital de 450.000 euros.
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑175 du 4 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 33ème Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-190 du 10 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves du 7ème Monaco E-Prix.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...