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Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4070 du 25 août 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4918 du 16 octobre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009, modifiée ... achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009, modifiée ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros.
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-279 du 18 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-87 du 9 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 27 décembre 2022 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 27 décembre 2022 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-152 du 15 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-17 du 27 mars 2023.
professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée ... professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
privilèges concédés par :
- Ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par Ordonnance Souveraine du 24 mars 1987 et par Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003 ;
- Sous les réserves ... privilèges concédés par :
- Ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par Ordonnance Souveraine du 24 mars 1987 et par Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003 ;
- Sous les ...