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Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
Arrêtés Ministériels ... intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Art. 3.
La liste des infections ... traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Art. 3.
La liste des ... Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑337 du 5 juin 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu ... Arrêté Ministériel n° 2024‑337 du 5 juin 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-303 du 11 juin 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... .458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres ... .458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres ... Arrêté Ministériel n° 2025-303 du 11 juin 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 ... l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-462 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 6eme Tournoi International de Beach Soccer du 4 au 7 septembre 2002.
Arrêtés Ministériels ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... Arrêté Ministériel n° 2002-462 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 6eme Tournoi International de Beach Soccer du 4 au 7 septembre 2002. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... notamment l’article L. 230-1 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l’utilisation de l’énergie électrique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre 1992 fixant les ... l'article L. 230-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... notamment l’article L.230-1 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l’utilisation de l’énergie électrique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre1992 fixant les conditions ... l'article L.230-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre1992 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... les administrés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ... les administrés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-121 du 9 mars 2022 portant désignation du taux de remplacement de l'Eonia en application de l'article 6 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
Arrêtés Ministériels ... remplacement, le Ministre d’État peut désigner par arrêté ministériel l’indice de référence de remplacement qui lui est substitué ;
Considérant le règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission ... remplacement, le Ministre d'État peut désigner par arrêté ministériel l'indice de référence de remplacement qui lui est substitué ;
Considérant le règlement d'exécution (UE) 2021/1848 de la Commission européenne ... Arrêté Ministériel n° 2022-121 du 9 mars 2022 portant désignation du taux de remplacement de l'Eonia en application de l'article 6 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
Arrêtés Ministériels ... réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports de Monaco et en particulier son article 23 - Prévention de la pollution des eaux des ... Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Arrêtés Ministériels ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-159 du 14 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-159 du 14 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-696 du 5 décembre 2024 relatif à la commission médicale instituée par l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2024-696 du 5 décembre 2024 relatif à la commission médicale instituée par l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d ...