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Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-528 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jukoï Capital S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-532 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », au capital de 300.000 euros.
l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-678 du 17 décembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 16 au 20 janvier 2002 et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique du 25 au 30 janvier 2002.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-624 du 26 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de Compensation des Services Sociaux de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de Compensation des Services Sociaux de la ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0034 du 6 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-738 du 21 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ... par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-456 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family ... 'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2284 du 1er juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...