Rechercher un journal, un article
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Avis de recrutement d’un surveillant à la Maison d’Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un surveillant de sexe masculin à la Maison d’Arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un surveillant de sexe masculin à la Maison d’Arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit mars deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ... arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit mars deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de recrutement d’un responsable de l’Economat à la Maison d’Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un responsable de l’économat à la Maison d’Arrêt de Monaco pour une période déterminée, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un responsable de l’économat à la Maison d’Arrêt de Monaco pour une période déterminée, la période d ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'Arrêt pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'Arrêt pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes et un surveillant à la Maison d'arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes et un surveillant à la Maison d'arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
présente loi et qui deviennent vacants doivent faire l'objet d'une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d'un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ... présente loi et qui deviennent vacants doivent faire l'objet d'une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d'un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
’industrie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d ... 'industrie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d'un numéro d ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
est délivrée par le Service des Titres de Circulation selon des formes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 6.
L'article 153 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé et remplacé par ... est délivrée par le Service des Titres de Circulation selon des formes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 6.
L'article 153 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé et remplacé par ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...