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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-13 du 24 février 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°3925
du 16 février 1933
. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIE:1.1.E :
Ordonnance Souveraine portant destitution d'un Officier Ministériel.
'Ordonnance Souveraine portant attribution de Médailles du Travail.
AVIS ET ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
;
Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ;
Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ;
Arrête :
Article ... ;
Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ;
Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ;
Arrête :
Article ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 10 janvier 2002.
Monaco, le 18 janvier ... leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 10 janvier 2002.
Monaco, le 18 janvier ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 9 juillet 2001.
Monaco, le 31 août 2001.
Le ... approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 9 juillet 2001.
Monaco, le 31 août 2001.
Le ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du 3 janvier 2002.
III. - Les brevets originaux desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ... du 3 janvier 2002.
III. - Les brevets originaux desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco, en date du 3 novembre 2005.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d ... la Principauté de Monaco, en date du 3 novembre 2005.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" NORSTAR MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 24 novembre 2005.
Monaco, le 2 décembre ... leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 24 novembre 2005.
Monaco, le 2 décembre ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" MONACO FOOTBALL MARKETING " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 21 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Les Fondateurs. ... ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 21 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Les Fondateurs. ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 7 septembre 2005.
Monaco, le 16 septembre 2005.
Signé : Le fondateur. ... ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 7 septembre 2005.
Monaco, le 16 septembre 2005.
Signé : Le fondateur. ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 23 septembre ... desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 23 septembre ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 janvier 2006.
Monaco, le 13 janvier 2006.
Le Fondateur. ... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 janvier 2006.
Monaco, le 13 janvier 2006.
Le Fondateur. ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
"MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco, en date du 3 octobre 2005.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés ... Principauté de Monaco, en date du 3 octobre 2005.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés ...