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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-526 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Credit Foncier de Monaco», en abrégé «C.F.M.», au capital de 34.953.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Foncier de Monaco », en abrégé «C.F.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Foncier de Monaco », en abrégé «C.F.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.895 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Daniel, Ange, Roger Lovazzani, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-527 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Westbound Trade», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Westbound Trade» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Westbound Trade» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.896 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Aimé, Antoine Marsala, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-528 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «OTH Monaco S.A.M.», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «OTH Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «OTH Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Albéric, Henri, Fernand Savigneux, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée pa...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-529 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GL Monaco Corporation S.A.M», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GL Monaco Corporation S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GL Monaco Corporation S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.898 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carole, Jeanne Servelle, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-530 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Expertises & Geotechnique», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Expertises & Geotechnique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Expertises & Geotechnique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.899 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Lorenzo, Mathieu, Marc Tolotta-Leclerc, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifi...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-531 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «MC Consulting Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MC Consulting Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MC Consulting Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.900 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-532 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Sogemm»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Sogemm» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Sogemm» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-533 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Samipa Media», au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...