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Journal n°7759
du 9 juin 2006
" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 13 avril 2006.
Monaco, le 9 juin 2006.
Les ... approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 13 avril 2006.
Monaco, le 9 juin 2006.
Les ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Henry REY, notaire à Monaco substituant Me CROVETTO, notaire ... , portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Henry REY, notaire à Monaco substituant Me CROVETTO, notaire ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
« TESTIMONIO 2 »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 25 avril ... desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 25 avril ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 30 juin 2022.
Monaco, le 15 juillet 2022.
Les Fondateurs.
... Principauté de Monaco, en date du 11 mai 2022.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, ainsi qu’une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 28 janvier 2021 et 6 mai 2021, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du 21 juin 2021.
Monaco ... 2021-357 du 6 mai 2021.
IV.- Le brevet original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 28 janvier 2021 et 6 mai ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
original des statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu’une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 14 décembre 2022, 23 mars 2023 et 6 juillet 2023, ont été déposés au ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre 2022 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
:
« Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 29 du Code pénal ceux qui ont enfreint les ordonnances souveraines ou arrêtés ministériels pris pour réglementer :
1° la navigation ;
2° les ... ordonnances souveraines et des arrêtés ministériels pris pour son application, sont punies de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 29 du Code pénal. ».
Art. 14.
L'article L. 713-1 du Code de la mer est ...
Journal n°3661
du 1 mars 1928
Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel nommant un Conzmis-Stagiaire de l'Enregistrement.
Avis ET COMMUNIQUES :
Avis relatif à la fourniture des effets d ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
contractuel, c'est-à-dire après la fin de la relation de travail avec le collaborateur.
La Commission rappelle qu'aux termes de l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 aout 2016 relatif aux modalités de ... contractuel, c'est-à-dire après la fin de la relation de travail avec le collaborateur.
La Commission rappelle qu'aux termes de l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 aout 2016 relatif aux modalités de ...
Journal n°3350
du 21 mars 1922
mil neuf cent vingt-deux.
ALBERT.
Par lé Prince :
Le Secrétaire d'État, Fa. RoussFa..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu les Ordonnances Souveraines des 16 mars ...
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
aux dispositions de la loi n° 739 dti 16 mars 1963 sur les salaires et de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les salaires minima du personnel des commerces ,de gros ...
Journal n°2795
du 14 novembre 1911
'utilité publique du projet dans les conditions déterminées par l'article 8 ci-après.
ART. 7. — Après la publication de l'arrêté ministériel déclarant les travaux d'utilité publique, le demandeur ou le service ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
.A.M. PARFUMS
ANNICK GOUTAL
MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Refonte des Statuts -
"SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES"
en abrégé "S.E.R.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
le Conseil d'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ... le Conseil d'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
valeur. Un arrêté ministériel en fixe la valeur maximale ;
" 4° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour ... valeur. Un arrêté ministériel en fixe la valeur maximale ;
" 4° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour ...