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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.840 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été co...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
ASSOCIATION A.P.P.M - Monaco
ASSOCIATION DES PECHEURS ET PLAISANCIERS MONEGASQUES
L’objet de l’association est la défense des droits des pêcheurs et plaisanciers monégasques ainsi que la sauvegarde de la qualité de l’environnement maritime où leur activité est exercée.
L’adresse du siège est fixée au 1, quai Antoine 1er à Monaco (Pté).
L’adresse du siège est fixée au 1, quai Antoine 1er à Monaco (Pté).
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.870 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.871 du 18 septembre 2008 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur Délégué du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.873 du 19 septembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 - 681ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DEL...
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DEL...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Education,...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6».
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation de...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.880 - Le numéro 1,72 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etr...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etr...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-509 du 22 septembre 2008 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International du Cirque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au Comité d’...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.828 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Convention d’e...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-510 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Fédération Monégasque de Lutte»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’asso...