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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, WC, vue mer, d’une superficie de 36 m2.
Loyer : 1.100 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Visites : je...
d’un appartement situé 57 ter, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, WC, vue mer, d’une superficie de 36 m2.
Loyer : 1.100 euros
Charges mensuelles : 30 euros
Visites : je...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.956 du 22 septembre 2008 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nomination e...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nomination e...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son po...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.990 du 18 septembre 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nominatio...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.252 du 10 juillet 2008 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.252 du 10 juillet 2008 portant ouverture...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Anatomie-Pathologique
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant dans le Service d’Anatomie-Pathologique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux f...
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux f...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Mise en location d’un local à usage commercial (bureaux exclus) au rez-de-chaussée sur façade de l’immeuble «Les Iris» 21, rue de la Turbie
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location, un local à usage commercial (bureaux exclus) lot n° 28 sis rez-de-chaussée sur façade de l’immeuble «Les Iris» 21, rue de la Turbie, d’une surface brute totale de 73,77 m2 (commerce 41,44 m2 + réserve à l’entresol de 32,33 m2)....
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 14 mars 2008, réitéré le 15 septembre 2008, Mme Bruna MAULE, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 24, avenue de l’Annonciade, divorcée, non remariée, de M. Cassio LIBANORA, a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée “...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “MONACO-STORES”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MONACO-STORES” ayant son siège 8, avenue Pasteur, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 7 des statuts qui devient :
“ARTICLE 7
La société est administrée par...
“ARTICLE 7
La société est administrée par...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “POLYMETAL S.A.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “POLYMETAL S.A.” ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 7 des statuts qui devient :
“ARTICLE 7
La société est administré...
“ARTICLE 7
La société est administré...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “AIMAR FDM MONACO S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte du 24 avril 2008 complété par acte du 9 septembre 2008 reçus par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale “AIMAR FDM MONACO S.A.R.L.” ayant son siège 3, rue Suffren Reymond, à Monaco,<...