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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-558 du 29 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-539 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-559 du 29 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-540 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Finavest Monaco», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Finavest Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Finavest Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.096 du 29 septembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-541 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Yachting & Technologies S.A.M.», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Yachting & Technologies S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Yachting & Technologies S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Modification de l’heure légale - Année 2008
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 30 mars 2008, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 26 octobre 2008, à trois heures.
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-542 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’investissement du Centre Cardio-Thoracique de Monaco», au capital de 1.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’investissement du Centre Cardio-Thoracique de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’investissement du Centre Cardio-Thoracique de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-153 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’...
L’...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-543 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», au capital de 4.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-154 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-544 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Immo-Invest» au capital de 240.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Immo-Invest» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Immo-Invest» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-155 d’un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-545 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Editions Alphee S.A.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Editions Alphee S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Editions Alphee S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-156 d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...