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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.827 du 17 septembre 2008 portant nomination d’un opérateur microfilms au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre-Yves Morandon, Employé de bureau au...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G-MAX MONTE-CARLO SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 27 mars et 21 avril 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : G-MAX MO...
Suivant actes sous seing privé en date des 27 mars et 21 avril 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : G-MAX MO...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.830 du 18 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l’ordonnance souvera...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
MODIFICATIONS STATUTAIRES - “S.C.S. Thierry VIE, Christophe SANTER et Cie”
Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros
Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
A la suite de deux assemblées générales extraordinaires des associés en date des 17 mars 2008 et 25 avril 2008, dont les procès-verbaux ont été respectivement enregistrés à Monaco, les 8 avril 2008, Folio/Bordereau 133 R, Case 1 et 9 mai 2008, Folio/Bordereau 16 V, Case 1, les associés de la Soci...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.831 du 18 septembre 2008 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - "S.A.R.L. SOFITEC IMMOBILIER "
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 juillet 2008, les associés ont décidé de transférer le siège social du 57, rue Grimaldi au 3, rue Baron de Sainte-Suzanne à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Prin...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Prin...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.832 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.833 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.834 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de section à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
COUTTS & CO
Succursale de Monaco
Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en €uros)
(en €uros)
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-507 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Best Communication and Management»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-495 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation d...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-508 du 22 septembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.882 du 25 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire de la République du Mali à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 mai 2008 par laquelle M. le Président de la République du Mali a nommé M. Omar Masoud, Consul honoraire de la République du Mali à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.888 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-523 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe d’Etudes et Realisations Foncieres et Techniques», en abrégé «S.E.R.F.E.T.», au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’etudes Et Realisations Foncieres et Techniques», en abrégé «S.E.R.F.E.T.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale e...