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Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 97-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 9 novembre 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bureau, responsable du personnel au Secrétariat Général (Direction du Personnel) ;
Vu l'arrêté municipal n° 94-15 du 6 avril ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
d’empêchement, à M. Bruno Nedelec, Premier Juge, ou à M. Pierre Baron, Juge à ce même Tribunal.
Art. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi que notre arrêté n° 2008-6 du 28 ... d’empêchement, à M. Bruno Nedelec, Premier Juge, ou à M. Pierre Baron, Juge à ce même Tribunal.
Art. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi que notre arrêté n° 2008-6 du 28 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l'ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l'arrêté ... la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l'ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1048 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 4 avril 2013.
Art. 2
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément ... Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 4 avril 2013.
Art. 2
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2012-3703 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 décembre 2012 au mardi 1er janvier 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à ... .
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 décembre 2012 au mardi 1er janvier 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3561 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la ... Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire
'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 97-6 du 2 juillet 1997 relatif aux fonctions de juge tutélaire ;
Arrête :
Article ... 'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 97-6 du 2 juillet 1997 relatif aux fonctions de juge tutélaire ;
Arrête ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
.
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2016 inclus.
Art. 2.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la ... .
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2016 inclus.
Art. 2.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo - Service d ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo - Service d ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3489 du 26 septembre 2017 réglementant la circulation des véhicules Avenue Pasteur.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu l’arrêté municipal ... ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu l’arrêté municipal ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu l’arrêté municipal ... ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu l’arrêté municipal ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2137 du 7 juillet 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et titularisation d’une Femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie (Service d’Actions Sociales et de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et titularisation d’une Femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie (Service d’Actions Sociales et de ...