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Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2513 du 27 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-477 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 600.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2147 du 6 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-289 du 14 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-838 du 13 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3221 du 26 octobre 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3352 du 14 novembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par :
- ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance souveraine du 13 mars 2003 ;
- sous les réserves, conditions et ... par :
- ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance souveraine du 13 mars 2003 ;
- sous les réserves, conditions et ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1580 du 10 mai 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2092 du 26 juin 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...