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Annexes 1930
du 31 décembre 1930
Principauté de Monaco
SESSION ORDINAIRE
Séance Plénière du 30 Octobre 1929
La séance est ouverte, à .16 h. 15, par
M. Fillhard, Vice-Président, qui donne lecture de l'Arrêté Ministériel du 16 octobre ...
Journal n°4428
du 29 août 1942
partent des ler et 16 de chaque mois
nSOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
erdonnance ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
pas d'affiche sur les logements encore occupés devrait être adoptée. Je ne vois pas figurer cette disposition dans le nouveau projet. Il importe qu'un arrêté municipal empêche un propriétaire de mettre ...
Journal n°6077
du 15 mars 1974
Président du Comité Olympique mené« gasque,
«— quatre personnalités désignées en raison de +< leur compétence en matière sportive par arrêté « ministériel ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°6550
du 8 avril 1983
équivalences déterminées par l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 modifiée.
TRAVAIL. DE NUIT
Pour les salariés effectuant d'une façon permanente un travail de nuit, le salaire sera majoré de 10 ...
Journal n°3436
du 13 novembre 1923
portant classement à nouveau des objets soumis à la taxe de luxe.
Arrêté ministériel convoquant la Chambre Consultative des Intérêts Economiques en Session Extraordinaire.
ECHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
:
Ordonnance Souveraine réglant les rangs et préséances entre les Autorités et Fonctionnaires de la Principauté.
Arrêté ministériel fixant les indemnités à offrir pour les immeubles nécessaires à la création d ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ... Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au ...
Journal n°3665
du 29 mars 1928
ANONYME
dite
Au Capital de 3.000-000 de francs
Publication prescrite par l'article 2 de la loi n• 71, du 3 janvier 1924 et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. M. le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°3692
du 4 octobre 1928
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du ( o avril 1928, il sera fait retour à l'heure normale dans la nuit du 6 au 7 octobre 1928, à vingt-quatre heures, par un retard de 6o minutes.
ECHOS 8c ...
Journal n°2447
du 30 mai 1905
et de prévoyance, approuvée par arrêté ministériel du 2 juin 1886). - Les membres réunis en assemblée générale le lundi 22 mai 1905 ont procédé à la formation du sous-comité de Beausoleil ainsi qu'à l ...
Journal n°3411
du 22 mai 1923
'Affaires.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Ordonnance Souveraine déclarant close la session ordinaire du Conseil National.
Arrêté ministériel concernant le prix des farines ...
Journal n°3289
du 25 janvier 1921
de Commandeur de la Légion d'Honneur qui lui a été conférée au titre de l'Armée active, par Arrêté Ministériel en date du 3o décembre 192o.
Cette haute distinction est une juste récompense accordée à ...
Journal n°3628
du 14 juillet 1927
trois janvier mil neuf cent vingt-quatre, sur les Sociétés par actions, ayant été donnée et incluse par anticipation dans l'Arrêté ministériel du six novembre mil neuf cent vingt-six approuvant la ...
Journal n°3534
du 1 octobre 1925
-cinq.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, FR. ROUSSEL.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté ministériel du 23 avril 1925, il sera fait retour à l'heure normale, dans la ...