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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.509 du 19 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.509 du 19 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.730 du 1er juillet 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.730 du 1er juillet 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.629 du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.629 du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.637 du 29 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.637 du 29 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.655 du 12 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.655 du 12 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.714 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.714 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.713 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.713 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.717 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 8.717 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
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du 30 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.719 du 30 juin 2021 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 8.719 du 30 juin 2021 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.718 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ... Ordonnance Souveraine n° 8.718 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...