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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « ATHENA GESTION » (Société Anonyme Monégasque)
, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ... après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OTONEURO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation ... extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le capital existant doit ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
“Institut Alain Ducasse”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de chacun des arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ... .
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de chacun des arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
'absorbera pas plus de 60 à 65 % du montant de ces recettes.
30/ Ce projet de Budget comporte les premiers crédits de paiement du Plan d'équipement arrêté par le Gouvernement et adopté par le Conseil National au ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'exercice de l'autorité de l'Etat, au fonctionnement de l'économie ainsi qu'à la sécurité de l'Etat.
Lesdits secteurs d'activité sont désignés par arrêté ministériel.
Art. 27.
Le Ministre d'Etat, conformément ... l'autorité de l'Etat, au fonctionnement de l'économie ainsi qu'à la sécurité de l'Etat.
Lesdits secteurs d'activité sont désignés par arrêté ministériel.
Art. 27.
Le Ministre d'Etat, conformément à l ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
référence fixé par Arrêté Ministériel ;
-soit est placé en internat dans un établissement spécialisé ou dans une famille d'accueil en bénéficiant d'une prise en charge totale des frais de séjour.
Pour les ... supérieurs à 50 % d'un salaire de référence fixé par Arrêté Ministériel ;
-soit est placé en internat dans un établissement spécialisé ou dans une famille d'accueil en bénéficiant d'une prise en charge ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑154 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
des statuts enregistrés et de l’ampliation de l’arrêté ministériel, une expédition du dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, un exemplaire du procès-verbal de la délibération du ... engager la société ; lorsqu'il s'agit d'une société anonyme monégasque, une expédition des statuts enregistrés et de l'ampliation de l'arrêté ministériel, une expédition du dépôt du procès-verbal de l ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
réglementation d'ensemble aient été préalablement discutés et arrêtés, avec le concours de toutes les coMpétences. Ce sera l'ébauche d'un droit administratif, dont l'inexistence jusqu'à ce jour a exposé à bien des ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-79 du 30 novembre 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2496 du 27 juin 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
ministériels, ainsi que les arbitres sont tenus d'employer des papiers correspondant à un type agréé par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Art. 18.
En cas de retrait de la circulation de papiers ... des actes et écrits ci-après mentionnés :
1° - Actes, répertoires et registres des officiers publics ou ministériels ;
2° - Tous autres actes et écrits qui sont assujettis obligatoirement à la ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-44 du 18 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-73 du 14 décembre 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une ...