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Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-150 d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 sur l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 sur l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Mise à la location d’un local sis immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local réservé à l’exercice d’une activité professionnelle sis dans l’immeuble Les Bougainvilliers, bloc C1, 15, allée Lazare Sauvaigo, au niveau R + 2, d’une surface utile de 102,39 m2.
Les personnes intéressées...
Les personnes intéressées...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-484 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministé...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministé...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au 15, rue des Orchidées, 1er étage, porte palière droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 54 m2 + cave.
Loyer mensuel : 1.350 euros
Charges trimestrielles : 160 euros
Les p...
d’un appartement situé au 15, rue des Orchidées, 1er étage, porte palière droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 54 m2 + cave.
Loyer mensuel : 1.350 euros
Charges trimestrielles : 160 euros
Les p...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être p...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être p...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-094 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide au foyer est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ména...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ména...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-486 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu l’arrêté ministé...
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu l’arrêté ministé...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
du 24 au 27 septembre, de 10 h à 18 h 30,
18e Monaco Yacht Show : Salon...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
du 24 au 27 septembre, de 10 h à 18 h 30,
18e Monaco Yacht Show : Salon...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 2008, enregistré, le nommé :
- L. L., né le 23 mars 1977 à Valenciennes (59), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
- L. L., né le 23 mars 1977 à Valenciennes (59), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2008, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 28 mars 1952 à Ferriby (Grande-Bretagne), de G. et de B. E., de nationalité britannique, ayant demeuré 9, avenue d’Ostende à Monaco et actuellement sans domicile ni...
- M. M., née le 28 mars 1952 à Ferriby (Grande-Bretagne), de G. et de B. E., de nationalité britannique, ayant demeuré 9, avenue d’Ostende à Monaco et actuellement sans domicile ni...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité italienne, ayant demeuré «Immeuble Monte-Carlo», 15, boulevard Louis II à Monaco et actuellem...
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité italienne, ayant demeuré «Immeuble Monte-Carlo», 15, boulevard Louis II à Monaco et actuellem...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-489 du 1er septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...