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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute ... générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire.
Il peut ...
Journal n°2833
du 16 juillet 1912
honoraire de la Ville de Monaco.
Arrêté ministériel modifiant le prix du Carnet International de la Route.
INSTRUCTION PUBLIQUE :
Lycée de Monaco. — Palmarès (suite).
Distribution des Prix aux Ecoles ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
dans le logement ;
- prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par arrêté ministériel, sauf si elles sont occasionnées par vétusté ... dans le logement ;
- prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par arrêté ministériel, sauf si elles sont occasionnées par vétusté ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
été approuvées par arrêté ministériel du 30 août 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 ... seront valablement faites au Parquet du Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 août ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 septembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 septembre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
approuvées par arrêté ministériel n° 2019-752, du 5 septembre 2019.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019 et une ampliation de l’arrêté ministériel d ... -verbal est annexée la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-752, du 5 septembre ...
Journal n°4122
du 5 novembre 1936
'Etat.
Arrêté ministériel approuvant des modifications aux Statuts d'une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informatione)'
Avis ET COMMUNIQUÉS
Relevé hebdomadaire des prix de la vi ...
Journal n°3471
du 15 juillet 1924
Prince.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel autorisant la fondation d'une Société.
CULTES :
Cérémonie à la Cathédrale à l'occasion de l'arrivée de S. G. Mgr Clément, Evéque de Monaco ...
Journal n°3398
du 20 février 1923
de l'Ordre de Saint-Michel.
Ordonnance Souveraine accordantdes médailles d'honneur. Ordonnance Souveraine accordant des médailles d'honneur. Arrêté ministériel pOrtant approbation. des • Statuts de l ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2024.CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Les traitements automatisés ou non automatisés de don...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 27 septembre 2002.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Le ... ainsi qu'une Ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 27 septembre 2002.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Le ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société anonyme monégasque) -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 21 décembre 2001.
Monaco, le 18 janvier 2002 ... mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 21 décembre 2001.
Monaco, le 18 janvier 2002 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire sus-nommé, par acte du 10 janvier 2007.
Monaco, le 19 ... leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire sus-nommé, par acte du 10 janvier 2007.
Monaco, le 19 ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"I.D. (Event Marketing) Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
date du 20 septembre 2000.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ... date du 20 septembre 2000.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...