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Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.810 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-500 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.811 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001 porta...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001 porta...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2881 du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fon...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fon...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-477 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-478 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-147 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-148 d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30j...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30j...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-149 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’...
L’...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-482 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules au...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules au...