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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WEALTH MC INTERNATIONAL », au capital de 300.000 €
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 ... la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-398 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0607 du 16 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1954 du 14 juin 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-483 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», au capital de 750.000 €
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-572 du 14 octobre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3158 du 27 octobre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2739 du 28 août 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-295 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-603 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 €
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-270 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PRIVATAM », au capital de 300.000 €
, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ... , les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1737 du 20 mai 2014 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-614 du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ...