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Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-26 du 10 mai 1993 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7076
du 7 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-25 du 20 avril 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 91-14 du 14 mai 1991 réglementant le dépôt et l'élimination des ordures ménagères et déchets similaires
Journal n°6958
du 1 février 1991
Arrêté Municipal n° 91-4 du 25 janvier 1991 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°6969
du 19 avril 1991
Arrêté n° 91-3 du 11 avril 1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt
Journal n°6927
du 29 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-25 du 21 juin 1990 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 90-17 du 9 avril 1990 et portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de Monte-Carlo
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Arrêté Municipal n° 90-47 du 31 octobre 1990 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 89-51 du 25 septembre 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison des travaux (îlot 4 de la Condamine)
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-21 du 28 mai 1991 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7177
du 14 avril 1995
Arrêté Municipal n° 95-17 du 4 avril 1995 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation, de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d'origine animale et des denrées d'origine végétale
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 97-3 du 6 janvier 1997 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Arrêté Municipal n° 97-19 du 4 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-27 du 19 mars 1997 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-4 du 6 janvier 1997 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier Sainte-Dévote à l'occasion des travaux
Débats 1941
du 31 décembre 1941
- sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement (12 m-ars
1946) ' -
Ordonnance-Loi n° 289, tendant à étendre le bénéfice de la Loi n° 211 aux locataires ayant souscrit lin bail avant le 21 août 1939 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
’association ;
2°) la copie de l’arrêté ministériel d’autorisation de l’association et des arrêtés qui auraient approuvé les modifications successives pour les groupements constitués antérieurement à la promulgation ... ministériel d'autorisation de l'association et des arrêtés qui auraient approuvé les modifications successives pour les groupements constitués antérieurement à la promulgation de la loi n° 1.355 du 23 décembre ...
Journal n°3130
du 12 mars 1918
magistrats, les avocats-défenseurs et les avocats, les officiers publics et les officiers ministériels.
Sont aussi sous sa haute surveillance les officiers de police auxiliaires du Procureur Général ...