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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METALIA ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, modifiée, relative ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, modifiée, relative ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-489 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section au Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-495 du 25 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Accueil - Soutien Guichet
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-201 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-270 du 27 mai 2005 relatif aux opérations maritimes et aériennes internationales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14 du 10 mai 2005 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-281 du 7 juin 2005 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du
Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-674 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITI GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 300.000 €
responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ... responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-3 du 4 janvier 2008 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-663 du 21 décembre 2007 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un
Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-643 du 13 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de formation souhaitant dispenser une formation aux défibrillateurs automatisés externes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-645 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-462 du 17 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Receveur des Finances à la Trésorerie Générale des Finances
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...