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Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Erratum à l'arrêté Municipal n° 91-30 du 20 août 1991
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-14 du 12 juin 2014 portant libération conditionnelle
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-26 du 4 novembre 2014 portant libération conditionnelle
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositi...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositi...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Arrêté n° 2011-10 du 16 mars 2011 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titulari...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titulari...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-1 du 10 janvier 2013
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-35 du 18 décembre 2009 portant libération conditionnelle
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté n° 2010-1 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avoc...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avoc...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêtés Municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
1/ d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
2/ d’une durée inférieure à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m².
2/ d’une durée inférieure à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m².
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-2 du 3 janvier 2011 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-18 du 18 juillet 2013 portant libération conditionnelle
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-19 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-20 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-15 du 24 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-14 du 17 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle